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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Chaque année, le Conseil d’administration fait publier dans le bulletin de l’Ordre, le programme de surveillance générale du comité et un compte rendu des activités de celui-ci durant l’année précédente, en omettant toutefois d’identifier de quelque façon que ce soit les chimistes qui ont fait l’objet d’une inspection et les autres personnes en cause.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.02.
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